Légal
Conditions générales
Ce que Booklead s'engage à faire, ce que vous vous engagez à faire, et ce qui se passe si l'un de nous s'arrête.
Dernière mise à jour — 28 août 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Booklead et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation sans réserve. Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé entre les parties.
Le service
Booklead est un logiciel accessible en ligne permettant de publier des pages de réservation, de recevoir des rendez-vous, de suivre des prospects dans un pipeline commercial, de programmer des relances et de piloter des ventes. Les fonctions disponibles dépendent du plan souscrit.
Certaines fonctions sont annoncées comme à venir et signalées comme telles. Elles ne sont pas incluses dans le service au jour de la souscription et ne peuvent fonder aucune attente contractuelle.
Compte
- Vous devez être majeur et agir dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous répondez des actions des membres que vous invitez dans votre espace.
- L'activation de la double authentification est vivement recommandée et peut être imposée par l'administrateur de votre organisation.
Prix, facturation et durée
Les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon votre pays et votre statut.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement à échéance.
- Un tarif promotionnel s'applique pour la durée annoncée au moment de la souscription ; au terme de cette période, l'abonnement se poursuit au tarif normal du plan, après information préalable.
- Tout changement de plan prend effet immédiatement et la facturation est ajustée au prorata.
- Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà réglée. Elle vous est notifiée À compléter — délai de préavis retenu, par ex. 30 jours avant son entrée en vigueur.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; le service reste accessible jusque-là. Les sommes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes, d'usage illicite, ou de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet.
Vos engagements
- N'utiliser le service que pour une activité licite, et ne pas l'employer pour adresser des messages non sollicités.
- Disposer d'une base légale pour traiter les données des prospects que vous importez ou collectez, et informer ces personnes conformément à la réglementation.
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques, d'accéder aux données d'autres comptes, ni de perturber le fonctionnement du service.
- Ne pas revendre ni mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.
Données
Vous restez propriétaire des contenus et des données que vous saisissez. Nous n'y accédons que pour exécuter le contrat, assurer la sécurité du service ou répondre à une obligation légale. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Après clôture, elles sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont nous dépendons. Aucun engagement de niveau de service n'est souscrit en dehors d'un accord écrit spécifique.
Résultats
Booklead est un outil d'organisation commerciale. Les noms, montants et statistiques figurant sur le site ou dans les captures d'écran sont des exemples à but illustratif. Aucun résultat commercial, taux de conversion ni chiffre d'affaires n'est garanti : ils dépendent de votre offre, de votre marché et de votre pratique.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous avez réglé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputables à une manipulation de votre part. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi les écarte.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses interfaces et sa documentation demeurent notre propriété exclusive. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit À compléter — droit applicable retenu — attention : un consommateur ou un professionnel européen conserve la protection de son droit national.
En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction À compléter — juridiction compétente. Un client professionnel établi dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.